Conditions générales de vente
Article 1. Objet et champ d'application
En application de l'article L.441-1 du Code de commerce, les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de la maison AR.Spirits SAS, dont le siège social est situé 2 rue de Bône à Cognac 16100 France, immatriculée au RCS d'Angoulême (SIREN 843 731 563), et de l'acheteur dans le cadre de la vente des collections Max&O, Planetae, Madame/Monsieur, Évidence, Boismorand, Archibald et Folle Envie. Toute acceptation du devis/bon de commande implique l'adhésion de l'acheteur aux présentes conditions. L'acheteur s'engage à avoir dix-huit ans révolus à la date de la commande.
Article 2. Caractéristiques des biens
Les produits offerts sont ceux figurant au catalogue de la maison AR.Spirits, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après encaissement, AR.Spirits informe et rembourse l'acheteur ou propose un produit équivalent ; à défaut d'accord, remboursement sous trois (3) mois.
Article 3. Prix
Les prix sont ceux en vigueur au jour de la commande, libellés en euros et calculés hors taxes, majorés de la TVA applicable pour la France. À l'export, les marchandises sont hors taxes. Toutes les commandes sont payables en euros. Jusqu'au règlement complet, les marchandises restent la propriété de la maison AR.Spirits.
Article 4. Modalités de paiement
Le règlement s'effectue par carte bancaire ou virement. Première commande : 100 % payé à la facturation, avant envoi. Commandes suivantes : paiement à 30 jours fin de mois de mise à disposition. Aucun escompte pour paiement anticipé.
Article 5. Retard de paiement
Tout retard entraîne une pénalité égale à trois fois le taux de l'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement. À défaut de paiement sous quinze jours, la vente peut être résolue de plein droit.
Article 6. Réserve de propriété
La maison AR.Spirits conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et accessoires.
Article 7. Livraison
La livraison s'effectue par remise directe, avis de mise à disposition ou dépôt au lieu indiqué. Les délais sont donnés à titre indicatif. L'acheteur dispose de 48h après livraison pour toute réclamation de non-conformité ou défaut apparent.
Article 8. Force majeure
La responsabilité d'AR.Spirits ne peut être engagée en cas de force majeure (au sens de l'article 1218 du Code civil) : grève, émeute, guerre, inondation, incendie, sécheresse, pénurie de matières premières, ou tout accident détruisant les stocks.
Article 9. Rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications de l'acheteur, nettement personnalisés, ou susceptibles de se détériorer rapidement.
Article 10. Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil : garantie d'éviction et garantie des vices cachés.
Article 11. Règlement des litiges
Tout litige est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, compétence est attribuée au tribunal de commerce d'Angoulême.
Article 12. Annulation - Invalidité
Si l'une des dispositions des présentes est déclarée nulle, les autres dispositions restent applicables.
Article 13. Processus de commande via le portail professionnel
Vous préparez et transmettez votre demande depuis le portail. Notre ADV confirme les disponibilités, les conditions commerciales, le transport et les modalités de règlement avant validation définitive. Après validation par l’ADV, les modalités de règlement applicables sont communiquées selon le compte et l’éligibilité du client.
Article 14. Ouverture de compte professionnel et justificatifs
Après étude de votre demande, notre ADV vous indiquera la procédure sécurisée de transmission des justificatifs nécessaires à l’ouverture du compte professionnel. Aucun document confidentiel ne doit être transmis en pièce jointe sans instruction préalable de notre équipe. Le parcours complet est décrit sur la page Accès professionnels.
Réservé aux professionnels. La vente d'alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.